top of page

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [Nom de ton site].

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Informations légales

Le site est édité par : Supports-Pédgogiques SARL [contact@supportspedagogiques.com]

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites.

5. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

6. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

7. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via la bannière prévue à cet effet.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

bottom of page